CGV - CGU
A propos
La société TERRA exploite deux sites Internet accessibles aux adresses suivantes https://www.kelbongoo.com et https://ventes.kelbongoo.com (ci-après dénommé le « Site ») permettant présenter aux consommateurs qui souhaiteront les acheter des produits alimentaires frais et non frais acquis à leur demande à des producteurs.
Préalablement à tout achat, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente".
Préalablement à tout achat, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ve
CGV
1. Définitions :
1. Définitions :
Chaque mot ou expression définie ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification définie au présent article.
Boutique ou Point Partenaire ou Point Relai désigne le lieu de retrait par le Client des Produits commandés. La liste des lieux de retraits de
Commande désigne les Produits sélectionnés par le Client sur le Site pendant la Période de Vente.
Conditions Générales de Vente
Client désigne la personne physique, majeure et capable, ou la personne morale, passant une Commande sur le Site.
Fiche Produit désigne les informations concernant un Produit sur le Site.
Période de Vente période pendant laquelle les Produits sont proposés à la Commande sur le Site.
Producteur désigne le producteur de Produits auprès duquel TERRA se fournit.
Produit désigne les denrées alimentaires vendues par TERRA sur le Site.
Vendeur la société TERRA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 100 184 et dont le siège est sis 122 RUE AMELOT 75011 PARIS.
Vente désigne le contrat de vente de Produits commandés par le Client sur le Site. La Vente est conclue entre le Client et TERRA, selon les termes et conditions convenues dans les Conditions Générales de
2. Objet :
Les Conditions Générales de Ve
3. Inscription :
Pour procéder à une Commande, le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire disponible sur le Site. Le Client choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe strictement confidentiels qui lui permettront d’accéder à son compte. A chaque Commande, le Client devra se connecter avec son identifiant et son mot de passe.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » puis saisir l’adresse email renseignée lors de la création de son compte. Le Client recevra un email contenant un lien lui permettant de créer un nouveau mot de passe. Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement, quel qu’il soit.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, ainsi qu’à les mettre à jour dans les plus brefs délais en utilisant la rubrique « Mon compte ». Si une ou plusieurs de ces informations est fausse, incomplète ou obsolète, TERRA peut, sans préavis ni mise en demeure préalable, suspendre ou clôturer le compte du Client, sans aucune indemnité et, le cas échéant, refuser au Client l'accès à tout ou partie des Produits pour l'avenir, et ce sans préjudice de la réparation que TERRA serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Le compte est personnel. Toute utilisation du compte effectuée est réputée effectuée par le Client. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de communication de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable des violations des Conditions Générales de Ve
TERRA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
4. Acceptation des Conditions Générales de Ve
La Commande sera ensuite acceptée dans les meilleurs délais par TERRA qui en informera le Client et lui communiquera, par courrier électronique envoyé à l'adresse email renseignée lors de la création du compte, le récapitulatif de la Commande et son prix.
La Vente est réputée formée lors de l’acceptation de la Commande par TERRA, étant précisé que les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Après la confirmation de la Commande par TERRA, le Client qui souhaite commander des Produits supplémentaires est invité à passer une autre Commande.
Le Client est informé du fait que certains Produits sont des denrées alimentaires fraîches, telles que notamment les fruits et légumes, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, notamment météorologiques, ce qui peut conduire à faire varier les stocks et donc la disponibilité.
Le Client reconnaît que chaque produit est accompagné d'un descriptif lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n'ont toutefois qu'une valeur indicative. Le poids des légumes et des fruits ou de certains produits d'origine animale peut ne pas être uniforme sur un arrivage du fait de la nature des produits, celui-ci est susceptible de varier dans une fourchette de plus ou moins 10% par rapport à l'indication mentionnée dans la fiche produit. Le cas échéant, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne saurait donner lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits ne seraient pas disponibles après la confirmation de la Commande, TERRA en avertira le Client par courrier électronique au plus tard le matin du jour du retrait de sa Commande en Boutique, dans la mesure du possible. Le montant correspondant sera déduit du prix total de la Commande, étant précisé que le Client reconnait expressément que la vente d’un Produit pris isolément ne saurait avoir déterminé, à elle seule, le consentement du Client.
Le Client peut retirer des Produits de sa Commande ou annuler sa Commande en totalité, jusqu’à la fin de la Période de Vente renseignée sur le site https://www.kelbongoo.com, ainsi que dans l’email de confirmation de commande envoyé au client.
Les systèmes d'enregistrement automatiques des Commandes mis en œuvre par le Site et TERRA sont expressément admis comme valant preuve, notamment de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.
Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits ne seraient pas disponibles après la confirmation de la Commande, TERRA en avertira le Client par courrier électronique au plus tard le matin du jour du retrait de sa Commande en Boutique, dans la mesure du possible. Le montant correspondant sera déduit du prix total de la Commande, étant précisé que le Client reconnait expressément que la vente d’un Produit pris isolément ne saurait avoir déterminé, à elle seule, le consentement du Client.
Le Client peut retirer des Produits de sa Commande ou annuler sa Commande en totalité, jusqu’à la fin de la Période de Vente renseignée sur le site https://www.kelbongoo.com
Les systèmes d'enregistrement automatiques des Commandes mis en œuvre par le Site et TERRA sont expressément admis comme valant preuve, notamment de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.
Acceptation des Conditions Générales de Ve
Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales
TERRA se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales
Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec TERRA soient régies par la version disponible sur le Site https://www.kelbongoo.com
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales
5. Commande des produits par les consommateurs :
Toute Commande passée par un Client est pour son usage personnel et non professionnel. Le Client est seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Après s’être connecté à son compte, le Client choisit les Produits qu’il souhaite commander parmi les Produits proposés durant la Période de Vente en cliquant sur le bouton « Ajouter » de la page « Mes courses chez Kelbongoo ». La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui comprend la liste des Produits commandés ainsi que leur prix. Pour confirmer sa Commande, le Client doit alors cliquer sur le bouton « valider ». Le Client pourra accéder au récapitulatif de sa Commande et corriger d’éventuelles erreurs tant que sa Commande n’aura pas définitivement été acceptée par TERRA.
Modalités de paiement :
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur à TERRA s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de TERRA.
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de TERRA sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, TERRA pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par TERRA.
Une fois la commande validée par TERRA, le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.
6. Acceptation/validation de la Commande par le Vendeur :
La Commande sera ensuite acceptée dans les meilleurs délais par TERRA qui en informera le Client et lui communiquera, par courrier électronique envoyé à l'adresse email renseignée lors de la création du compte, le récapitulatif de la Commande et son prix.
La Vente est réputée formée lors de l’acceptation de la Commande par TERRA, étant précisé que les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Après la confirmation de la Commande par TERRA, le Client qui souhaite commander des Produits supplémentaires est invité à passer une autre Commande.
Le Client est informé du fait que certains Produits sont des denrées alimentaires fraîches, telles que notamment les fruits et légumes, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, notamment météorologiques, ce qui peut conduire à faire varier les stocks.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits ne seraient pas disponibles après la confirmation de la Commande, TERRA en avertira le Client par courrier électronique au plus tard le matin du jour du retrait de sa Commande en Boutique, dans la mesure du possible. Le montant correspondant sera déduit du prix total de la Commande, étant précisé que le Client reconnait expressément que la vente d’un Produit pris isolément ne saurait avoir déterminé, à elle seule, le consentement du Client.
Le Client peut retirer des Produits de sa Commande ou annuler sa Commande en totalité, jusqu’à la fin de la Période de Vente renseignée sur le site https://www.kelbongoo.com
Les systèmes d'enregistrement automatiques des Commandes mis en œuvre par le Site et TERRA sont expressément admis comme valant preuve, notamment de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.
Remise des produits :
Le Consommateur dont la Commande est dans une Boutique pourra récupérer sa Commande sur le site qu’il a sélectionné : sa Commande sera laissée en dépôt à compter des date et heure qui lui seront indiquées sur le Site. Il appartiendra au Consommateur de venir prendre réception de sa Commande à la date de livraison et aux horaires d’ouvertures du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le Site.
Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par TERRA.
Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.
7. Prix :
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont affichés en euros, en montant toutes taxes comprises (« TTC »). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et dont le montant est précisé au moment de payer. Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») et toute nouvelle taxe sera automatiquement répercuté(e) sur le prix des Produits indiqués sur le Site.
La facture peut être téléchargée à partir de son compte dans la rubrique « Historique de mes commandes ».
Responsabilité et Garantie :
Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Eu égard à la nature des Produits vendus par TERRA, le Consommateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur TERRA à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des Produits qu’il achète à TERRA.
Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de TERRA au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu TERRA, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
Le Consommateur accepte de dégager TERRA, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales
de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ;
de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ;
de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur ;
de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ;
du coût des biens ou services de remplacement ;
Les réparations dues par TERRA en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de TERRA, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés, eu égard aux dispositions de l’article 5.5 ci-dessus.
TERRA ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
TERRA se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. TERRA ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
8. Modalités de paiement:
Le paiement des Produits par le Client peut s’effectuer de deux façons : soit par un paiement en ligne sur le site internet, soit par un paiement sur place le jour du retrait de la commande. Le client peut choisir entre ces deux modalités de paiement lors de la validation de sa commande.
Paiement en ligne
Le paiement des Produits par le Client s'effectue en euros par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de TERRA : La société générale.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de TERRA sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Si le compte du Client n’est pas provisionné, TERRA peut refuser de confirmer la Commande, la Vente intervenant après confirmation de la Commande par TERRA.
Le prix correspondant à la Commande du Client sera provisionné sur le compte bancaire du Client jusqu’à la livraison des Produits à la Boutique.
Si un ou plusieurs Produits commandés ne sont pas disponibles au moment de la préparation de la Commande, le prix de la Commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en déduisant du prix total, le prix des Produits manquants.
Le prix de la Commande correspondant aux Produits livrés au Client, sera débité après la fin de la journée de distribution.
En cas d'indisponibilité totale de sa Commande, le Client en sera informé par mail. Sa Commande sera annulée et son paiement non débité.
Paiement sur place
Le Client peut payer le prix de sa Commande lors du retrait des Produits en Boutique. Le paiement s’effectue en euros et pourra être réglé (i) en espèces, dans la limite du montant autorisé par la loi ou (ii) par chèque sur présentation d’une pièce d’identité du Client comportant la photographie et la signature du titulaire.
9. Remise des produits :
Lors du retrait de sa Commande, le Client doit pouvoir prouver son identité.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de retirer personnellement les Produits commandés, il pourra donner procuration à un tiers.
Si le Client a choisi une Boutique :
Si le Client ne vient pas chercher sa Commande à la date et durant la plage horaire prévues lors de la Commande :
le Client devra venir retirer sa Commande lors de la prochaine distribution dont le jour et les horaires lui seront indiqués par un mail envoyé le jour de la distribution durant laquelle il aurait dû retirer sa commande, étant précisé que les Produits périssables dont la date de péremption serait dépassée lors la prochaine distribution ne pourront être livrés mais devront être payés par le Client ;
Si le Client a choisi un point partenaire :
Les produits frais, périssables, seront perdus et facturés au client (selon l’article L.221-28 du code de la consommation). Les produits d'épicerie pourront faire l'objet d'un droit de rétractation, dans le délai légal de 14 jours.
Si le Client a choisi un point relai :
Les produits seront perdus et facturés au client (selon l’article L.221-28 du code de la consommation).
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de TERRA, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du Producteur et/ou de TERRA envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que TERRA ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
10. Droit de rétractation :
10.1 Absence de droit de
Le Client est informé que conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation s’agissant des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10.2 Droit de rétractation applicable aux autres Produits
S’agissant des Produits autres que ceux visés à l’article ci-dessus, le Client dispose d’un délai de quatorze [14] jours à compter de la remise des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour engagés, le cas échéant, par le Client.
Le Client doit informer TERRA de sa décision de rétractation en exprimant sa volonté explicite de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, via le formulaire téléchargeable ici
Le Client devra alors retourner le(s) Produit(s) en parfait état accompagnés de leur facture, dans un délai de quatorze [14] jours à compter de la date de sa rétractation, à l’adresse de retrait choisie par le Client lors de la Commande et sur les plages horaires de distribution précisés sur le site internet www.kelbongoo.com.
Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour les Produits concernés dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation ou au plus tard à la réception des Produits concernés par TERRA.
TERRA se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le Produit est dans un état qui empêche sa revente, notamment si le Produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.
Propriété intellectuelle:
L'ensemble du contenu du Site Kelbongoo.com est la propriété de TERRA. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site Kelbongoo.com sans l'accord préalable et écrit de TERRA.
Les marques « Kelbongoo », et les logos « Kelbongoo » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
11. Responsabilité et Garantie :
11.1.Généralité
Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Les photographies des Produits proposés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Certains produits peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique.
Pour les Produits emballés, en cas d’erreur, seul les éléments figurants sur l’emballage du Produit ont valeur contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, les Producteurs peuvent modifier sans préavis les caractéristiques des Produits ainsi que leurs emballages.
11.2.Garantie légale de conformité
La société TERRA est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles 1604 et suivants du Code civil.
Le Client doit vérifier la conformité de sa Commande lors du retrait de celle-ci et en cas de défaut de conformité ou de vice apparent, le mentionner immédiatement. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement à titre gratuit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Si le remplacement est impossible, le Client peut rendre immédiatement le Produit sur place et se faire restituer le prix correspondant. A défaut d’information lors du retrait de la Commande, le Produit ne pourra être remplacé ou remboursé.
TERRA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que la mauvaise exécution du contrat ou son inexécution est imputable au Client, ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, ou encore à un cas de force majeure.
Le Client est expressément informé que TERRA n’est pas le Producteur des Produits, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du Produit, la responsabilité du Producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client soit sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit soit sur demande des informations auprès de TERRA si les Produits ne contiennent pas ce type d’information.
11.3.Autre garantie
Toute autre garantie expresse ou tacite est exclue. Ainsi, les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état. Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et la société TERRA ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit, résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce Site. TERRA ne garantit notamment pas l’adéquation des Produits aux attentes du Client.
11.4.Fonctionnement du Site
TERRA n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
TERRA ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. TERRA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de l’accès au Site pour des raisons techniques. Le Client ne peut engager la responsabilité de TERRA à raison des modifications et interruptions effectuées.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TERRA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
TERRA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas :
d’impossibilité d’utiliser le site, notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ;
d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque ;
des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à votre matériel ou à vos données ;
de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou sur le compte du Client ;
des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le Site édité par TERRA, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toute sauvegarde de ses données, le Site ou TERRA ne pouvant en être tenus pour responsable.
Liens hypertextes :
Le Site se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site.
Dans la mesure où TERRA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que TERRA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
TERRA ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, le Consommateur reconnaît que TERRA ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de TERRA quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
Le Consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par TERRA ou par des tiers accessible à partir du Site, par des liens et notamment par ses services de recherche.
12. Résiliation pour faute du consommateur:
En cas d'agissements du Client contraires aux Conditions Générales de Ve
13. Données personnelles & Cookies :
13.1.Données personnelles
Par qui les données du Client sont-elles traitées ?
TERRA collecte et traite les données à caractère personnel du Client. TERRA est responsable du traitement desdites données lesquelles sont utilisées dans le cadre des services proposés par TERRA sur le Site, et notamment pour les besoins de l’exécution des Commandes des Clients par TERRA.
Pour quelles finalités les données du Client sont-elles collectées et traitées ?
TERRA collecte et traite les données de Clients au titre des finalités et utilisations listées ci-après :
l’enregistrement, le traitement, la confirmation, la préparation de la Commande du Client et toute tâche nécessaire à l’exécution des Commandes ;
la communication avec le Client ;
l’amélioration de l’expérience du Client ou pour répondre aux demandes et éventuelles réclamations du Client.
Ces traitements incluent notamment :
la création du compte par le Client ;
permettre au Client de procéder à des Commandes de Produits sur le Site, de suivre ses Commandes et leur facturation, de s’inscrire aux « newsletters », etc. ;
la gestion des consentements et autorisations du Client concernant l’utilisation de ses données personnelles, notamment pour l’envoi de « newsletters » et de sollicitations commerciales par voie électronique ;
le recueil des commentaires et avis du Client ;
la gestion des communications et le suivi des échanges avec le Client notamment dans le cadre d’éventuels litiges. Ces échanges peuvent éventuellement être enregistrés à des fins d’amélioration du service ;
la gestion des demandes liées à l’exercice de droits sur les données personnelles du Client notamment des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification et droit d’opposition, dont le Client bénéficie en application de la réglementation sur les données personnelles ;
la gestion du risque d’usage frauduleux des données du Client ou des services ;
la réalisation d’analyses ou de statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) ;
les traitements liés au respect des obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Site (ex : pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).
la collecte et l’enregistrement des éléments de preuves que TERRA doit rapporter, le cas échéant, en application de ses obligations légales ou réglementaires ou encore pour les besoins de la gestion de contentieux, y compris avec les Clients (exemple : les preuves nécessaires concernant l’exercice des droits des Clients, preuves relatives aux commandes des Clients, etc.) ;
en fonction des résultats des contrôles effectués, TERRA pourra prendre toutes mesures utiles pour la sécurisation des données du Client et des systèmes d’informations utilisés pour les besoins de la fourniture des services proposés par le Site ainsi que pour la défense des intérêts de TERRA. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre l’accès au Site et au compte du Client.
Les données des Clients sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements des données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes.
Cela inclut :
les opérations techniques liées au traitement des adresses ;
l’attribution d’un identifiant numérique lié aux données du Client, pour les besoins des interactions de TERRA avec les Clients sur différents supports de communication numérique (sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, etc.) y compris pour adresser des publicités ciblées aux Clients ;
les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
Quelles données collectons-nous ?
Les données traitées dans le cadre des services proposés par le Site sont issues :
de l’inscription du Client : l’ensemble des données figurant sur le formulaire de création de
de l’utilisation du Site par le Client et des Commandes passées sur le Site : données permettant au Client de s’identifier et données d’authentification (logs de connexion, adresse IP, etc.), données relatives aux Commandes, aux lieux et moments de Commande, au parcours de navigation du Client sur le Site, aux dates et horaires de consultation du Site, données de localisation.
Qui sera susceptible d’accéder aux données du Client ?
Les données ainsi collectées ne sont pas accessibles au public. Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
les salariés de TERRA ;
les prestataires participant à la fourniture des services, les prestataires de paiement et les prestataires de recouvrement des sommes dont le Client pourrait être redevable, les prestataires et sous-traitants de TERRA (
les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre du respect par TERRA de ses obligations légales ou pour permettre à TERRA d’assurer la défense de ses droits et de ses intérêts.
Limitation de la durée de conservation des données du Client
Les données collectées concernant les Clients seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, les données du compte du Client seront conservées pendant toute la durée d’ouverture du compte. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant la dernière connexion du Client à son compte, pour permettre à TERRA d’adresser au Client des sollicitations commerciales.
A noter, les données des Clients peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou en application de délais de
6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
Comment les données sont-elles protégées ?
TERRA prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
TERRA choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de
Quels sont les droits du Client concernant ses données ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de
Le Client dispose également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données fournies, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.
Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données. En cas de mise en œuvre d’un tel droit d’opposition, TERRA cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation ou l’exercice d’un droit en justice. Le Client peut également s’opposer à tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer son consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait du consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement). Il est précisé que les demandes de mise en œuvre des droits précité par les Clients seront conservées à des fins de réponse et de suivi.
Pour exercer ses droits, il vous suffit d’écrire par voie postale à :
TERRA, Droits sur les données personnelles 122 RUE AMELOT 75011 PARIS.
ou d’adresser un email à l’adresse communication@
En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du Client en précisant l’adresse à laquelle doit être adressée la réponse.
TERRA indique par ailleurs l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.
Sans l’accord du Client, TERRA ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Client et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.
13.2.Cookies
La connexion à un serveur Internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site Kelbongoo.com, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion au Site Kelbongoo.com par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.
Modification et interruption de service:
TERRA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de TERRA à raison des modifications et interruptions effectuées.
Résiliation pour faute du consommateur :
En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales
mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site Kelbongoo.com ;
et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales
Le cas échéant, TERRA est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le Consommateur reconnaît que TERRA ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales
Intégralité des engagements :
Les présentes Conditions Générales
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre TERRA et le Consommateur.
14. Intégralité des engagements :
Les Conditions Générales de Ve
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Ve
Divers :
Le défaut d’exercice par TERRA des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions générales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales
15. Réclamations :
Les réclamations peuvent être adressées par mail à l’adresse mail suivante : contact@kelbongoo.
ou directement à la boutique de retrait de la commande concernée par la réclamation. Toute réclamation peut également être adressée par lettre à l’adresse suivante : TERRA, 122 RUE AMELOT 75011 PARIS.
Recours au service consommateur :
Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site Kelbongoo.com, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour les Consommateurs. Pour y parvenir, le Service Consommateur s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente par les Producteurs sur le Site Kelbongoo.com.
Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site Kelbongoo.com, le Service Consommateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :
la conformité du Site Kelbongoo.com par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les articles et commentaires ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les articles et commentaires dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires.
Le Service Consommateur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.
Le Service Consommateur est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre les Consommateurs, les Producteurs et TERRA.
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Recours au médiateur de la consommation :
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.
Le consommateur doit saisir le CMAP soit :
- via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs,
- par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
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